obligations sociales
20/05/2026 00:00:00 -
Jusqu’ici réservée aux secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, l’obligation...... Jusqu’ici réservée aux secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, l’obligation pour les intervenants de détenir une attestation d’honorabilité s’étend désormais au handicap
03/09/2026 00:00:00 -
Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination ...... une contrainte formelle en levier d’accès réel aux droits. Impossible de faire valoir ses droits sans les connaître. L’obligation d’affichage dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
01/10/2026 00:00:00 -
Les campagnes 2026-2027 de vaccination contre la grippe et le Covid-19 seront menées conjointement ...... de l’obligation vaccinale des professionnels sanitaires et médico-sociaux. Pour rappel, la HAS a recommandé son caractère impératif pour les travailleurs des établissements du secteur hébergeant des personnes âgées
16/05/2024 00:00:00 -
Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... organisations (Cnape, FAS, Nexem, Unapei, Unisss et Uniopss) rappelant l’État à ses obligations. Parmi leurs objectifs ? Dénoncer l’insuffisance des politiques publiques et des moyens, garantir un accompagnement
19/02/2026 00:00:00 -
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la format......, leurs établissements publics et leurs groupements ou encore les établissements et services sociaux et médico-sociaux (hors SMJPM). Arrêté du 6 février 2026
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan......Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avant la fin de l’année. Au menu ? Les entretiens professionnels et la mise en place du contrat
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ......Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point sur les dernières obligations sociales à réaliser avant la fin de l’année. Sans prétendre à
15/10/2026 00:00:00 -
Le 1er octobre, un accord relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance a été signé dans la......", avait au préalable prévenu Sud. Au menu des dispositions prévues pour entrer en vigueur début 2027, sous réserve d’agrément ? Garanties, taux de cotisations, organismes recommandés, obligation d’investissement
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du....... Les équipements de secours, dont les extincteurs, en font partie. Les établissements recevant du public (ERP), comme ceux du secteur social et médico-social, ont des obligations spécifiques en matière de sécurité
21/01/2026 00:00:00 -
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS)......Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... Taquet du 7 février 2022. En vigueur depuis le 3 mars, il fixe le contenu minimal du projet d'établissement ou de service. « De nouvelles obligations à intégrer par chaque structure à l’échéance
21/09/2026 12:00:00 -
Derrière la transformation de l’offre médico-sociale et le déploiement de Serafin-PH se profile un r......Derrière la transformation de l’offre médico-sociale et le déploiement de Serafin-PH se profile un risque de déshumanisation de l’accompagnement. Emmanuel Dupas, directeur d’établissements
26/02/2026 00:00:00 -
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités,...... civil au service de l'aide sociale à l'enfance est facilitée. Dans les conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, un suppléant est nommé pour chaque titulaire (hors
31/03/2023 16:54:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme......Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation quand, par ailleurs, de nombreux salariés sont fortement exposés au risque
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme......Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation quand, par ailleurs, de nombreux salariés sont fortement exposés au risque
16/11/2022 00:00:00 -
En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs...... En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), selon la Dares. Ce, en majorité dans l'administration, l'enseignement, la santé
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b......Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction
23/06/2014 12:00:00 -
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er
27/09/2018 09:30:54 -
Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme...... à la disposition de l’autorité de contrôle (CASF, art. R. 314-56 et suiv.) :les pièces qui attestent du respect de leurs obligations financières, sociales et fiscales, ainsi que toute pièce dont
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ......, les instructions de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la foire aux questions sur l’obligation vaccinale du ministère des Solidarités et de la Santé… Un exemple ? Les psychologues exerçant